Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet de **L’Atelier des Frangines**. En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par L’Atelier des Frangines.
3. Produits et services
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur. L’Atelier des Frangines s’efforce de décrire et de présenter les articles avec la plus grande exactitude. Toutefois, des variations minimes dans la représentation des produits peuvent exister en raison des paramètres d’affichage des écrans.
4. Prix et modalités de paiement
- Prix : Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. L’Atelier des Frangines se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
- Modalités de paiement : Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, ou tout autre moyen indiqué sur le site. Les transactions sont sécurisées par un système de cryptage SSL.
5. Commande
- Validation : Toute commande passée sur le site implique une acceptation sans réserve des présentes CGV. Une fois la commande validée et le paiement effectué, un email de confirmation sera envoyé au client.
- Modification ou annulation : Les commandes ne peuvent être modifiées ou annulées après validation, sauf accord exceptionnel de L’Atelier des Frangines.
6. Livraison
- Zones de livraison : Les produits sont livrés en France métropolitaine et dans les zones indiquées sur le site.
- Délais : Les délais de livraison sont indiqués sur le site et peuvent varier selon la destination et le mode de livraison choisi. L’Atelier des Frangines ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
- Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination des produits. Ils sont indiqués avant la validation de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à contact@atelierdesfrangines.com. Les produits retournés doivent être en parfait état, dans leur emballage d’origine.
8. Garanties et responsabilités
- Garantie légale : Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
- Limitation de responsabilité : L’Atelier des Frangines ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou de ses produits.
9. Données personnelles
Les informations collectées sur le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible dans les mentions légales. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
10. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de L’Atelier des Frangines.
Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à : contact@atelierdesfrangines.com.